Le Syndicat Mixte

Le Syndicat Mixte


Les compétences


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Le Syndicat Mixte du SCOT Grand Douaisis est un établissement public de coopération intercommunale créé en 2003 par la volonté des élus des des intercommunalités du Douaisis pour réfléchir et définir ensemble les grandes orientations d’aménagement du Douaisis.

Les intercommunalités ont en effet délégué leur compétence "SCOT" au Syndicat Mixte afin d’élaborer le Schéma de Cohérence Territoriale à une échelle plus pertinente, celle des 65 communes du Grand Douaisis.

Le Syndicat Mixte a pour compétences :
- l’élaboration et l’approbation du SCOT ;
- l’élaboration et l’approbation des schémas de secteur ;
- de veiller à l’application des orientations du SCOT dans le territoire, notamment dans les Plans Locaux d’Urbanisme des communes ;
- sa modification ou sa révision ;
- d’assurer le suivi et l’observation du territoire. L’évaluation et le réexamen du SCOT doit intervenir dans un délai de 10 ans après son approbation.

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Retrouvez une présentation complète des missions du Syndicat Mixte dans la plaquette de présentation de la structure.